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Signature d’un 3e avenant à la convention triennale d’objectifs passée avec l’établissement public, industriel et commercial “Centre national de la chanson, des variétés et du jazz” (C.N.V.) (8e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?�tablissement public, industriel et commercial ?Centre national de la chanson, des vari�t�s et du jazz?, 9, boulevard des Batignolles (8e) et lui demande l?autorisation de signer un 3e avenant � la convention triennale 2007-2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un 3e avenant � la convention triennale, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?�tablissement public, industriel et commercial ?Centre national de la chanson, des vari�t�s et du jazz? dont le si�ge social est situ� 9, boulevard des Batignolles (8e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 200.000 euros est attribu�e � l?�tablissement public, industriel et commercial ?Centre national de la chanson, des vari�t�s et du jazz?.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, nature 65738, rubrique 33, ligne P001 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Avril 2009
Déliberation
2009 DAC 173
Conseil municipal
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