Signature d’un 3e avenant à la convention triennale d’objectifs passée avec l’établissement public, industriel et commercial “Centre national de la chanson, des variétés et du jazz” (C.N.V.) (8e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?�tablissement public, industriel et commercial ?Centre national de la chanson, des vari�t�s et du jazz?, 9, boulevard des Batignolles (8e) et lui demande l?autorisation de signer un 3e avenant � la convention triennale 2007-2009 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un 3e avenant � la convention triennale, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?�tablissement public, industriel et commercial ?Centre national de la chanson, des vari�t�s et du jazz? dont le si�ge social est situ� 9, boulevard des Batignolles (8e).
Art. 2.- Une subvention d?un montant de 200.000 euros est attribu�e � l?�tablissement public, industriel et commercial ?Centre national de la chanson, des vari�t�s et du jazz?.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, nature 65738, rubrique 33, ligne P001 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.
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