Subvention à une association du 20ème arrondissement. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association sportive du 20�me arrondissement ;
Vu l?avis du Conseil du 20�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2009 � l?association ?Paris Sport Club? - (n�D02618 / 2009_00477) - 23, rue des Balkans (20�me).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 7.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009.
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