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Approbation et signature d’un avenant de transfert du marché relatif à la fourniture, à l’installation et à la maintenance de différents types de journaux électroniques d’information passé avec la SAS LUMIPLAN à la SA LUMIPLAN VILLE. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver l?avenant de transfert du march� relatif � la fourniture, � l?installation et � la maintenance de diff�rents types de journaux �lectroniques d?information pass� avec la SAS LUMIPLAN � la SA LUMIPLAN VILLE et � le signer ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant de transfert du march� n� 07/06-044 relatif � la fourniture, � l?installation et � la maintenance de diff�rents types de journaux �lectroniques d?information pass� avec la SAS LUMIPLAN � la SA LUMIPLAN VILLE.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant correspondant.

Art. 3.- Le pr�sent avenant est sans incidence financi�re.

Avril 2009
Déliberation
2009 DGIC 5
Conseil municipal
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