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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � l?association ?TERRAMICALES? ;

Vu l?avis du Conseil du 11�me arrondissement du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3 500 euros est attribu�e � l?Association ?TERRAMICALES? (n� Tiers : X07430, 2009-DDEE-53, Dossier 2009-02375), dont le si�ge social est situ� 21 rue Godefroy-CAVAIGNAC � Paris 11�me.

Art. 2 - La d�pense correspondante sera imput�e Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.

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