Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � la question de Mme Nicole CATALA � M. le Maire de Paris � propos du mouvement social des ouvriers des �quipements municipaux.
La parole est � Mme CATALA.
Mme Nicole CATALA. - Depuis plus de cinq semaines les personnels de la Direction de la Jeunesse et des Sports (plus sp�cialement des Sports) ont engag� un mouvement social pour la clarification et pour l'am�lioration de leurs conditions de travail.
Il n'ont cess�, depuis lors, de se heurter � un refus de dialogue persistant et parfois m�me � des propos durs, intransigeants. C'est en tout cas ce qui transparaissait � travers la presse.
Les personnels ouvriers de la Ville ont ainsi d�couvert qu'une Municipalit� de gauche � Paris, ce n'�tait pas synonyme de progr�s social, bien au contraire !
Au stade actuel de ce conflit, quatre interrogations me semblent appeler des r�ponses urgentes et pr�cises.
La premi�re de ces questions, la question centrale si je puis dire, concerne la d�termination des horaires individuels de ces agents dans le cadre des roulements qui auraient d� �tre organis�s, ou plut�t r�organis�s pour la r�duction de la dur�e du travail en application du d�cret du 25 ao�t 2000.
Or, l'accord-cadre du 9 juillet 2001 n'a rien pr�vu pour les personnels en question et, depuis lors, aucune disposition n'a �t� sur ce point soumise � concertation ni adopt�e pour d�terminer justement les horaires individuels de ces agents.
Cette lacune proc�de d'une carence que je crois fautive des responsables de la Ville et explique que, les horaires anciens n'�tant plus adapt�s aux 35 heures, ces agents consid�rent que ces anciens horaires ne s'imposent plus � eux.
Que comptez-vous donc faire, Monsieur le Maire, pour �tablir enfin dans la concertation des horaires qui puissent satisfaire � la fois les agents et les usagers des �quipements sportifs ?
C'est la premi�re question.
Deuxi�me question, le refus exprim� par certains de ces agents d'appliquer des horaires inadapt�s aux 35 heures peut-il �tre assimil� � une gr�ve et justifier une retenue de salaire ?
Bien s�r, certains de ces personnels ont fait effectivement gr�ve mais pas tous. Certains se sont born�s � accomplir le temps prescrit de travail mais � des horaires non atypiques si je puis dire, durant la journ�e et pas le soir ni le dimanche. Vous en d�duisez semble-t-il qu'il s'agissait d'un mouvement de gr�ve et certaines retenues de salaire ont �t� op�r�es sur les derni�res r�mun�rations.
(M. Christian SAUTTER, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au fauteuil de la pr�sidence).
Je conteste pour ma part cette qualification de gr�ve. D�s lors que le nombre d'heures de travail prescrit a �t� accompli, je ne crois pas qu'on puisse d�celer, pour ces personnels en tout cas, une gr�ve dans le mouvement en cours.
Troisi�me question, ces agents demandent depuis longtemps la cr�ation d'un corps sp�cifique dans le cadre du statut particulier de la Ville de Paris. Cela a �t� accept� pour d'autres personnels, notamment pour les �boueurs et dans le cas pr�cis cette demande s'appuie sur les conditions particuli�res d'exercice de la profession, notamment l'amplitude des horaires puisque ces agents peuvent �tre requis entre 6 heures 30 et 23 heures, �galement sur le fait qu'ils assument seuls la responsabilit� d'un �quipement dans des conditions de s�curit� parfois incertaines. Ils demandent donc un statut particulier ; celui-ci leur a �t� refus�. J'aimerais conna�tre les raisons de ce refus et savoir s'il est ou non d�finitif.
Quatri�me et derni�re question, un certain nombre d'�quipements sportifs ont �t� ou vont �tre transf�r�s aux mairies d'arrondissement. La d�termination des horaires d'ouverture des �quipements d�pendra pour ces �quipements, � l'avenir, des maires. Qu'en sera-t-il des horaires de travail des personnels charg�s de pr�parer et d'entretenir ces �quipements ? Si ces horaires sont d�termin�s par les maires d'arrondissement, on s'achemine vers une disparit� tout � fait d�plorable des conditions d'emploi. Comment allez-vous r�gler ce probl�me cons�cutif au transfert que vous avez annonc� ?
J'ai termin�, j'esp�re que M. CHERKI m'apportera des r�ponses pr�cises.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.
Vous avez souhait� que M. CHERKI vous r�ponde, et M. CHERKI est l�.
M. Pascal CHERKI, adjoint. - Jusqu'� pr�sent, pour moi, Mme CATALA avait l'image d'une fine juriste m�me si je ne partageais pas ses options politiques. J'esp�re ne pas �tre en mesure d'avoir � revoir ma position.
Premi�re question, Madame la Conseill�re, vous n'�tes pas sans savoir, puisque vous �tes une fine participante des d�bats au Conseil de Paris et une fine connaisseuse de la situation juridique de la Ville de Paris puisque vous �tes Conseill�re de Paris depuis de nombreuses ann�es, que le roulement auquel sont astreints les agents de la jeunesse et des sports n'est pas une cr�ation de la nouvelle Municipalit� puisqu'en ce qui concerne la direction dont j'ai la charge, ce roulement existe depuis de tr�s nombreuses ann�es.
Les horaires d'ouverture et de fermeture des �quipements, Madame CATALA, l'horaire de prise de service et l'horaire de fin de service n'ont pas �t� chang�s par l'actuelle Municipalit�. Ce n'�tait pas l'objet du protocole d'A.R.T.T. ce protocole n'avait pas comme objet de d�terminer et de modifier l'horaire d'ouverture ou de fermeture des �quipements ni de modifier la question du roulement. Par contre, ce qui �tait le cas sous la pr�c�dente Municipalit� c'est que les agents avec la m�me amplitude d'horaires de travail qu'actuellement, dans les m�mes �quipements, travaillaient 39 heures hebdomadaires et travaillaient le dimanche sans prime.
Quand vous parlez de l'�tendue de la politique sociale de la nouvelle Municipalit�, je pense qu'il faut comparer ce qui est comparable et mesurer les pas qui ont �t� accomplis depuis le 18 mars 2001 m�me si d'autres pas, j'en conviens, resteront encore � franchir � l'avenir.
Quels sont les pas accomplis ?
Les agents de la Direction de la Jeunesse et des Sports travaillent en roulement, se voient enfin reconna�tre un niveau de suj�tion qu'ils revendiquaient depuis des ann�es et en application de ce niveau de suj�tion, dans le cadre de la mise en ?uvre des 35 heures, ils travaillent pour l'instant 33 heures 35 et travailleront en 2005 33 heures.
Je pense qu'il ne s'agit pas d'une r�gression sociale, Madame CATALA, que de passer d'un roulement � 39 heures � un roulement � 33 heures, et m�me pour certains d'entre eux � 32 heures.
Mais le mouvement de gr�ve lanc� par les personnels de la Direction de la Jeunesse et des Sports dans les �quipements sportifs de la Capitale s'appuie sur une revendication. Madame CATALA, je tiens � votre disposition si vous ne les avez d�j�, les plates-formes revendicatives pr�sent�es par les organisations syndicales ou vot�es en assembl�e g�n�rales.
Les revendications mises en avant sont des revendications de revalorisation indiciaire et les agents souhaitent notamment passer de l'�chelle 3 � l'�chelle 4 et de l'�chelle 4 � l'�chelle 5.
La r�ponse que j'ai �t� amen� � faire au nom de la Ville est une r�ponse dans le cadre du droit existant. L� dessus, nous avons un vrai d�saccord. La fili�re ouvri�re de la Direction de la Jeunesse et des Sports est construite par homologie avec la fili�re d'Etat. D�s lors, il n'est pas possible pour la Ville de Paris, ex nihilo, de revaloriser les indices de la fili�re ouvri�re si l'Etat ne l'a pas fait.
A contrario, si l'Etat revalorise les indices de la fili�re ouvri�re, la Ville de Paris est tenue m�caniquement de transcrire cette revalorisation.
Puisque vous �tes comme moi, Madame CATALA, tr�s attach�e � la revalorisation indiciaire des agents de la Direction de la Jeunesse et des Sports, je vous invite avec la plus grande fermet�, avec toute l'autorit� qui est la v�tre d'ancienne Vice-Pr�sidente de l'Assembl�e nationale et avec une facult� d'�tre �cout�e sup�rieure � la mienne que vous aurez vis-�-vis du Ministre de la Fonction publique, � vous faire le porte-parole des revendications des personnels. Je suis m�me pr�t � vous appuyer pour la revalorisation de l'�chelle indiciaire des agents de la fili�re ouvri�re. Ensemble, nous pourrons cr�er les conditions d'une am�lioration statutaire substantielle recherch�e par les agents.
Pour l'instant, si l'Etat ne bouge pas, je suis contraint de m'aligner sur le droit tel qu'il est. Et je le regrette, je l'ai dit.
Deuxi�me �l�ment : nous pouvons, le cas �ch�ant, construire une fili�re par homologie avec la fili�re territoriale. Les organisations syndicales en ont convenu avec moi. L'alignement de la fili�re ouvri�re sur la fili�re territoriale � �quivalence de missions et de suj�tion, entra�nerait un rabaissement indiciaire pour les agents puisque les missions exerc�es par les ouvriers de la Direction de la Jeunesse et des Sports correspondent aux missions exerc�es soit par la fili�re technique, soit par la fili�re entretien des collectivit�s territoriales o� le recrutement pour certains de ces agents commence � l'�chelle indiciaire 2.
Si nous construisons une nouvelle fili�re fond�e sur l'homologie avec la Fonction publique territoriale, comme nous en avons la possibilit� avec les �volutions l�gislatives et sachant qu'un quart du personnel va partir � la retraite dans les 10 ans je vais faire faire des �conomies substantielles � la Ville pour recruter une partie du quart du personnel � recruter dans les 10 ans � l'�chelle 2. Toutefois, ce qui serait un avantage budg�taire pour la Ville serait une r�gression sociale pour les agents et, personnellement, au m�me titre que la Municipalit� nous nous y refusons.
Reste apr�s la question de savoir si nous pouvons ou non, cr�er un corps particulier. Nous ne pouvons pas depuis la modification de la loi sur la Fonction publique territoriale cr�er de nouveau corps particulier si ce corps existe d�j�. C'est aussi une impossibilit� juridique.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Monsieur CHERKI, il va falloir conclure !
M. Pascal CHERKI, adjoint. - Oui mais Mme CATALA a pos� 4 questions et le sujet en vaut la peine.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Le sujet en vaut la peine mais vous �tes d�j� � 6 minutes.
M. Pascal CHERKI, adjoint. - Je termine pour dire que, bien �videmment, c'est un mouvement de gr�ve, qualifi� comme tel, et dans le cas d'un mouvement de gr�ve, dans un premier temps, nous proc�dons � des retenues salariales mais j'ai indiqu� aux organisations syndicales, avec M. Fran�ois DAGNAUD, que dans le cadre d'une sortie n�goci�e du conflit, nous �tions pr�ts � discuter de cette question.
Nous en avons discut� pendant plus de cinq heures et nous avons abouti � un projet de protocole d'accord qui, le lendemain, alors qu'il avait �t� appr�ci� (et j'attends d'avoir les raisons de fond) n'est plus accept� par les organisations syndicales.
Vous voyez, Madame CATALA, pour sortir d'un conflit, il faut �tre deux.
La Ville n'entend pas revenir sur sa parole et parmi les avanc�es sociales que nous avons propos�es, qui n'avaient pas �t� r�alis�es par la pr�c�dente mandature, nous avons donc propos�, dans le cadre du roulement, d'appliquer le principe suivant : � situation �quivalente, traitement �quivalent, et nous avons donc propos� aux agents de la Direction de la Jeunesse et des Sports, qui travaillent le dimanche, dans le cadre du roulement, de se voir attribuer une prime de 42 euros par dimanche travaill�.
Nous avons aussi propos�, et j'en terminerai, Monsieur le Maire, et je vous remercie, de relever la prime de suj�tions particuli�res des agents � 42 euros, ce qui revient en ann�e pleine � accorder, en moyenne par agent, sur la base des 15 dimanches faits par an, l'�quivalent d'un demi-mois de salaire annuel.
Nous sommes donc toujours � la disposition des agents de la Direction de la Jeunesse et des Sports, � qui nous avons adress� un courrier avec copie du protocole.
Je dis simplement que nous avons une disposition � l'�coute et au dialogue mais que nous ne pourrons pas �ternellement laisser les clubs dans une situation dramatique, qui les conduit � ne pas pouvoir pratiquer leurs activit�s sportives et � mettre en p�ril des centaines d'entre eux.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je ne suis pas un tr�s bon pr�sident, mais je crois que votre r�ponse �tait longue et m�ritait d'�tre donn�e.
Mme CATALA a la parole � nouveau.
Mme Nicole CATALA. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais d'abord dire � M. CHERKI que je n'ai aucunement confondu la question de l'amplitude des horaires d'ouverture et celle des horaires individuels de travail des personnels. Ce sont deux questions bien distinctes et c'est � tort qu'il a fait croire que je les confondais.
En second lieu, lorsqu'il parle des pas qui ont �t� accomplis, je cherche vainement lesquels, malgr� sa r�ponse, puisque les personnels sont toujours en gr�ve, malgr� les propositions que vous dites leur avoir faites et je crois que, s'ils sont en gr�ve, c'est que dans les directions qui les int�ressent, qu'il s'agisse de la d�termination de leurs horaires et de leurs r�mun�rations, ou de la cr�ation �ventuelle d'une fili�re ou d'un corps particulier, vous ne leur avez fait aucune proposition qui leur donne satisfaction.
La r�ponse vous sera donc donn�e par leur assembl�e g�n�rale, jeudi matin. Je souhaite sinc�rement que, d'ici l�, vous soyez parvenu � un accord avec eux parce que je ne fais pas la politique du pire mais je ne suis pas du tout assur�e que vous arriviez � un accord avec cette cat�gorie de personnel.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame CATALA.