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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser l?indemnisation amiable de Mme Rudent-Gili ;

Vu la facture de 85 euros r�gl�e le 7 novembre 2008 par Mme Rudent-Gili ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de d�dommagement amiable de Madame Juliette Rudent-Gili, demeurant 66, rue des Couronnes (20e), dont l?ordinateur a d� �tre r�par� apr�s lecture d?un DVD emprunt� � la biblioth�que Chaptal (9e).

Art. 2.- Le montant du d�dommagement � verser � Mme Rudent-Gili est de 85 euros.

Art. 3.- La d�pense sera imput�e au chapitre 67, nature 678, rubrique 321, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.

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