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Individualisation d’une autorisation de programme de 1.350.000,00 euros TTC relative au marché de maîtrise d’œuvre pour financer la réalisation des travaux de restauration des façades extérieures et de réfection des toitures des ailes est et nord de la caserne de la Cité situées rue de la Cité et place Louis Lépine (4e). - Désignation du maître d’œuvre. Autorisation à M. le préfet de police de signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant. M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 mars 2009, par lequel M. le pr�fet de police lui propose d?affecter � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police une autorisation de programme de 1.350.000,00 euros, exercice 2009, au chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 2313 et 238 (� cr�er), op�ration 05-2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les pi�ces de la consultation : r�glement de la consultation (RC), cahier des clauses administratives particuli�res (CCAP) et acte d?engagement (AE), dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, sont approuv�es.

Art. 2.- Le march� est attribu� au groupement du cabinet d?architectes Marc FERAUGE (mandataire) domicili� 27 avenue de la Sibelle (14e), et de ses co-traitants, l?architecte Radu Medrea, et le cabinet Pascal Dupuis, �conomiste.

Art. 3.- M. le pr�fet de police est autoris� � signer le march� relatif � la ma�trise d??uvre pour les travaux de restauration des fa�ades ext�rieures et de r�fection des toitures des ailes est et nord de la caserne de la Cit� situ�es rue de la Cit� et place Louis L�pine (4e).

Art. 4.- Une autorisation de programme de 1.350 000,00 euros TTC est affect�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2009, au chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 2313 et 238 (� cr�er), op�ration 05-2009, relative au march� de ma�trise d??uvre pour les travaux de restauration des fa�ades ext�rieures et de r�fection des toitures des ailes est et nord de la caserne de la Cit� situ�es rue de la Cit� et place Louis L�pine (4e).

Art. 5.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitres et article dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

Avril 2009
Déliberation
2009 PP 27
Conseil municipal
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