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Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de travaux pour la réalisation d’un mur de soutènement dans le cadre de l’opération de construction d’un atelier garage du tramway T3 sur le site sportif Jules Ladoumègue à Paris (19e). Mme Annick LEPETIT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2008 DVD 57, des 16 et 17 juin 2008, par laquelle le Conseil de Paris approuve le principe et les modalit�s de passation d?un march� de ma�trise d??uvre pour la r�alisation d?un mur de sout�nement dans le cadre de l?op�ration de construction d?un atelier garage du tramway T3 sur le site sportif Jules Ladoum�gue � Paris (19e) ;

Vu la d�lib�ration 2008 DVD 204, des 20 et 21 octobre 2008, par laquelle le Conseil de Paris attribue le march� de ma�trise d??uvre pour la r�alisation d?un mur de sout�nement et autorise M. le Maire de Paris � signer ce march� avec le titulaire retenu ;

Vu les d�lib�rations 2008 DVD 157 et 2008 DVD 158, des 15 et 16 d�cembre 2008, par lesquelles le Conseil de Paris approuve les d�clarations de projets relatives aux travaux d?extension du tramway T3 relevant de la ma�trise d?ouvrage de la Ville de Paris et de la ma�trise d?ouvrage du STIF ;

Vu la d�lib�ration 2009 DVD 79, du 2 f�vrier 2009, par laquelle le Conseil de Paris approuve l?AVP relatif � l?extension du tramway T3 et autorise le STIF, ou toute personne mandat�e par lui, � d�poser des demandes de permis de construire pour la construction du centre de maintenance et de remisage sur le site Ladoum�gue ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un march� de travaux pour la r�alisation d?un mur de sout�nement dans le cadre de l?op�ration de construction d?un atelier garage du tramway T3 sur le site sportif Jules Ladoum�gue � Paris (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation d?un march� sur appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux dispositions des articles 33, 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des March�s Publics, si l?appel d?offre est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la Commission d?appels d?offres, soit une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions de l?article 35-II-3 du Code des March�s Publics si aucune offre n?a �t� d�pos�e, ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou encore dans les conditions de l?article 35-I-1 du Codes des March�s Publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG-Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, pour les march�s qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-014 du budget d?investissement de la Ville de Paris exercice 2009.

Avril 2009
Déliberation
2009 DVD 86
Conseil municipal
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