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Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris - Conservatoire municipal du 6e arrondissement - par M. Alain MARCEL. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L.2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu la lettre de M. Alain MARCEL en date du 7 novembre 2008 ;

Vu la note de M. le Maire du 6e arrondissement en date du 15 d�cembre 2008 ;

Vu la note de Mme la Directrice des affaires culturelles en date du 12 janvier 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?accepter la donation consentie � la Ville de Paris par M. Alain MARCEL ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accepter, au nom de la Ville de Paris, la donation consentie au b�n�fice du Conservatoire municipal du 6e arrondissement par M. Alain MARCEL, domicili� 4, rue Cl�ment (6e), d?un orgue de marque GEM.

Art. 2.- La valeur d?immobilisation du bien donn�, estim� � la somme de 2.000 euros, sera inscrite en recette au chapitre 10, compte 1025, sous-fonction 01 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et suivants.

Art. 3.- L?enregistrement de l?entr�e du bien concern� dans le municipal g�n�rera l?inscription d?une d�pense d?�gal montant au chapitre 21, article 2168, rubrique 01 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et suivants.

Avril 2009
Déliberation
2009 DDATC 45
Conseil municipal
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