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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date des 17, 18 et 19 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris approuve le plan local de pr�vention des d�chets ;

Vu le projet de d�lib�ration en date des 24 et 25 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris a sign� deux conventions de financement ADEME et R�gion Ile-de-France pour l?op�ration ?Moins de d�chets? dans le 11�me arrondissement.

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution de cinq march�s relatifs au projet ?Moins de d�chets? dans le 11�me arrondissement de Paris sur appels d?offres ouverts, ou n�goci�(s) apr�s appel(s) d?offres d�clar�(s) infructueux.

Vu l?avis du Conseil du 11� arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s d?attribution de cinq march�s relatifs � la r�duction de la production des d�chets � Paris - projet ?Moins de d�chets dans le 11�me arrondissement? et extensions �ventuelles dans d?autres secteurs parisiens-, en application des articles 10, 33, 40, 57 � 59, 77 du code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s les r�glements des consultations, les actes d?engagement, les cahiers des clauses particuli�res.

Art. 3.- Conform�ment aux dispositions des articles 35.I.1�, 35.II.3�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� seules des offres irr�guli�res ou inacceptables auraient �t� d�pos�es (35.I.1�), o� si aucune offre n?avait �t� d�pos�e ou si seules des offres inappropri�es avaient �t� d�pos�es (35.II.3�) et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un (des) march�(s) n�goci�(s), le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�(s) n�goci�(s).

Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constat�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et aux m�mes chapitres et natures du m�me budget des exercices ult�rieurs :

DPE : mission 463, chapitre 74, natures 7472 et 7478, fonction 8, rubrique 833 (plan climat).

La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et aux m�mes chapitres et natures du m�me budget des exercices ult�rieures, sous r�serve de la d�cision de financement :

DPE : mission 463, chapitre 011, natures 6226 et 6236, fonction 8, rubrique 833 (plan climat).

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