Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration ASES 192 relatif � l'am�nagement des modalit�s d'organisation du travail des personnels de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant� de la Ville de Paris, de l'atelier des cr�ches et personnels de P.M.I. travaillant dans des �tablissements fonctionnant en multistructures.
Je donne la parole � M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Maire.
Le projet de d�lib�ration pr�sent� a pour objet de revoir l'organisation de la mise en ?uvre de l'am�nagement de la r�duction du temps de travail, telle qu'elle avait �t� accord�e en d�cembre dernier.
Les personnels des �tablissements d'accueil de la Petite enfance, je le rappelle, avaient obtenu dans le cadre de la mise en place de l'A.R.T.T., la reconnaissance de la p�nibilit� de leur travail et ont obtenu, de ce fait, le niveau II de suj�tion.
Cela fait trois jours A.R.T.T. suppl�mentaires et une demi-heure de r�duction A.R.T.T. hebdomadaire accord�e en une seule fois.
Des difficult�s li�es � la mise en place du planning et au calcul de cette demi-heure hebdomadaire, qui nous renvoie d'ailleurs au manque de personnel, a conduit la D.A.S.E.S. et des repr�sentants du personnel en charge de ce planning, � proposer que cette demi-heure hebdomadaire soit supprim�e et que cette demi-heure de r�duction soit r�partie en 6 minutes par jour de travail.
Cette modification a �t� adopt�e au C.T.P. de la D.A.S.E.S. du 28 juin 2002 malgr� les votes contre des deux organisations syndicales majoritaires parmi les personnels � la Petite enfance.
Si on prend en compte les r�alit�s du travail des auxiliaires, qui ne d�laissent pas un enfant qu'elles sont en train de changer sous pr�texte que le temps horaire journalier serait accompli, la d�cision aura comme cons�quence non seulement de supprimer cette demi-heure hebdomadaire mais aussi d'instaurer un comptage et un minutage du temps qui serait malsain et pr�judiciable � la notion de service public mais aussi pr�judiciable au personnel.
C'est pourquoi les �lus communistes voteront contre ce projet de d�lib�ration.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
La parole est � Mme STAMBOULI pour la r�ponse.
Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe, au lieu et place de Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Ce projet de d�lib�ration concerne l'am�nagement des modalit�s d'organisation du travail des personnels de la Petite enfance, comme vous le savez, le protocole d'accord cadre concernant l'A.R.T.T. a int�gr� un certain nombre de suj�tions particuli�res.
Ce fut le cas pour le personnel de la Petite enfance qui a b�n�fici� d'une heure suppl�mentaire prenant en compte la p�nibilit� de ces m�tiers.
Ainsi le cycle de travail a-t-il int�gr� ces dispositions portant le nombre de J.R.T.T. � 22, et la dur�e hebdomadaire a �t� r�duite d'une demi-heure.
Cette derni�re modalit� s'est av�r�e g�n�ratrice de difficult�s de gestion, de planning et de nombreux responsables d'�tablissement et des repr�sentants des personnels ont souhait� que la r�duction de travail soit accord�e de fa�on uniforme � raison de 6 minutes par jour, soit 7 heures 32 au lieu de 4 journ�es de 7 heures 48 et une journ�e de 7 heures 18.
Il a donc �t� soumis lors du C.T.P. de la D.A.S.E.S. du 28 juin dernier, des propositions de modifications de la d�lib�ration fixant les modalit�s d'organisation de travail des personnels des �tablissements de la Petite enfance hors P.M.I.
Pour ce qui concerne la demi-heure hebdomadaire de r�duction du travail, l'U.N.S.A., la C.F.D.T., la C.G.C., la C.F.T.C. ont vot� pour.
Seuls F.O. et la C.G.T. ont vot� contre.
Dans ces conditions, le projet de d�lib�ration propos� va dans le sens de ce que souhaite une majorit� de repr�sentants du personnel de la Petite enfance, tout en ne modifiant pas - et c'est important de le souligner - le b�n�fice de la suj�tion particuli�re dont b�n�ficient � juste titre les agents de la Petite enfance.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame STAMBOULI.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 192.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, ASES 192).