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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi sur l?eau et les milieux aquatiques du 30 d�cembre 2006 ;

Vu la d�lib�ration 2008 DPE 088 - DF027 en date des 15,16 et 17 d�cembre 2008 fixant le budget annexe primitif de l?eau de la Ville de Paris pour 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de d�cision modificative de l?eau (budget annexe) pour l?exercice 2009 ;

Vu l?instruction comptable M.49 applicable aux services publics d?assainissement et de distribution d?eau potable ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

La d�cision modificative de l?eau de 2009 (budget annexe) est arr�t�e, en recettes et d�penses, aux sommes suivantes :

Section d?exploitation :

- d�penses 0 euros

- recettes 0 euros

Section d?investissement :

- d�penses 108.241.993,57 euros

- recettes 108.241.993,57 euros.

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