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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer le march� � bons de commande, en vue de la fourniture et la livraison de carburants en vrac pour les diff�rents services de la Ville de Paris, pour une dur�e d?un an reconductible trois (3) fois un an ;

Vu le d�cret n�2006-975 portant Code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es le principe et les modalit�s de lancement de l?appel d?offres ouvert concernant le march� � bons de commande de fourniture et de livraison de carburants en vrac pour les diff�rents services de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�s l?Acte d?engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res et le R�glement de la Consultation dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � un march� � bons de commande de fourniture et de livraison de carburants en vrac pour les diff�rents services de la Ville de Paris, pour une dur�e d?un an reconductible trois (3) fois un an.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du Code des march�s et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� r�sultant de la proc�dure de consultation. Les seuils annuels du march� sont d�finis comme suit :

Minimum : 1.003.344,48 euros HT (1.200.000 euros TTC)

Maximum : 5.100.334,45 euros HT (6.100.000 euros TTC)

Art. 5. - Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les divers cr�dits inscrits et � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, aux budgets annexes et aux �tats sp�ciaux d?arrondissement, compte nature 60221 de la nomenclature M4 du budget annexe du STTAM et 60622 de la M14 - au titre des exercices 2009 � 2013, sous r�serve de d�cision de financement.

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