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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la RIVP l'avenant à la convention de gestion, de la crèche Les Halles Paris 1er, en date du 1er avril 1986. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature de l'avenant � la convention en date du 1er avril 1986 ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la RIVP l'avenant � la convention de gestion en date du 1er avril 1986.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au Chapitre 011, article 614, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004 et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DASES 162
Conseil municipal
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