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Subvention à l'association "Fédération Française des Dentelles et Broderies" (9e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L.2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'association "F�d�ration Fran�aise des Dentelles et Broderies", domicili�e 24 rue de Clichy (9e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l'Association F�d�ration Fran�aise des Dentelles et Broderies (X05146), dont le si�ge social est situ� 24, rue de Clichy (9e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e Rubrique 94, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DDEE 121
Conseil municipal
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