D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer des conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires de haltes-garderies situ�es dans le 19�me arrondissement et attribuant des subventions de fonctionnement au titre de 2004 dans le cadre des conventions aux dits �tablissements pour un montant total de 79.922 euros ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "GAN YAEL CRECHE ET JARDIN D'ENFANTS" (E00151) ayant son si�ge social 29, rue de Thionville � Paris (19�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 41.906 euros est allou�e � l'association "GAN YAEL CRECHE ET JARDIN D'ENFANTS" pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 25, rue de Thionville � Paris (19 �me).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association dite SOCIETE MATERNELLE "LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE" (X 03 503) ayant son si�ge social 3, rue Cochin � Paris (5e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 38.016 euros est allou�e � l'association dite SOCIETE MATERNELLE "LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE" pour le fonctionnement de la halte-garderie "Mission Maternelle" situ�e 32, rue de Romainville � Paris (19e).
Art. 5.- Les d�penses correspondant � ces subventions, seront imput�es au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville pour l'ann�e 2004.