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Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d'un gymnase et d'une salle de sports sur la parcelle située 2 à 6, rue de Schomberg et 15, boulevard Morland (4e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché et de déposer la demande de permis de construire correspondante. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre de p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la d�lib�ration 2003 R. 44, en date des 22 et 23 septembre 2003, d�signant les membres du jury de s�lection de du ma�tre d'?uvre de l'op�ration ;
Vu l'avis �mis par le Conseil du 4e arrondissement en date du 12 octobre 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de construction d'un gymnase et d'une salle de sports sur la parcelle situ�e 2 � 6, rue de Schomberg et 15, boulevard Morland (4e), les modalit�s de passation du march� de ma�trise d'?uvre correspondant et lui demande l'autorisation de signer ledit march� et de d�poser la demande de permis de construire correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de construction d'un gymnase et d'une salle de sports sur la parcelle situ�e 2 � 6, rue de Schomberg et 15, boulevard Morland (4e).
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de ma�trise d'?uvre correspondant conform�ment aux dispositions des articles 25, 34, 38, 40, 71, 72.II et 74-II-3 du Code des march�s publics en vigueur lors du lancement de la consultation.
Art. 3.- Le march� de ma�trise d'?uvre est attribu� � Bernard VALERO et Fr�d�ric GADAN.
Art. 4.- Sont approuv�s l'Acte d'Engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec Bernard VALERO et Fr�d�ric GADAN.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire correspondante.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, compte de provision 88000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004 et exercice 2005, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DPA 226
Conseil municipal
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