D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Un grand nombre d'enqu�tes publiques a lieu chaque ann�e sur le territoire de Paris. Ces enqu�tes ont pour but tant d'informer la population que de recueillir leur avis sur les projets dont elles sont l'objet. A ce titre, leur tenue doit donner lieu � une publicit� suffisante pour que les populations concern�es en soient inform�es.
Actuellement, dans la plupart des cas, cette publicit� est faite par le biais d'affiches appos�es sur les panneaux des mairies des arrondissements concern�s, et par la pose d'affichettes � proximit� du lieu du projet. Ces moyens rudimentaires ne permettent qu'une information limit�e aux personnes qui ont la possibilit� de se d�placer, et qui d�couvrent le plus souvent fortuitement la survenue d'une enqu�te.
S'ils ont connaissance du lancement d'une enqu�te publique le plus souvent par hasard, nos concitoyens n'ont dans la quasi-totalit� des cas aucun retour sur son issue : il leur est tr�s difficile d'avoir connaissance des r�sultats et des rapports d'enqu�te. Il est regrettable que la puissance publique sollicite particuliers et associations, sans leur apporter un retour d'information. En effet, les rapports d'enqu�te publique sont certes consultables, mais � condition de se rendre sur place (avec tous les inconv�nients que cela suppose).
Aujourd'hui, Internet pr�sente l'opportunit� d'optimiser la diffusion des informations sur la tenue et le r�sultat des enqu�tes publiques, en compilant des donn�es exhaustives accessibles au plus grand nombre.
C'est ainsi que le site Internet de la Ville de Paris gagnerait � :
- recenser en temps r�el les enqu�tes publiques et pr�ciser les modalit�s de participation ;
- mettre � disposition les rapports d'enqu�te publique t�l�chargeable.
Le site Internet de la Ville pourrait ainsi jouer davantage un r�le d'outil au service de la d�mocratie, de base d'informations, et non pas de simple moyen de communication � la gloire du Maire de Paris.
Sur la proposition de Mme Roxane DECORTE et des �lus du groupe UMP,

Emet le v?u :

Que toutes les enqu�tes publiques � l'initiative de la Ville de Paris, se d�roulant sur le territoire de Paris, fassent l'objet d'une publicit� en temps r�el sur le site Internet de la Ville, et que les rapports d'enqu�te publique ayant eu lieu soient t�l�chargeables sur ce m�me site.