retour Retour

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l'association "Foyer socio-éducatif du collège Charlemagne" (4e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Foyer socio-�ducatif du coll�ge Charlemagne" (4e) ;
Vu la demande du Maire du 4e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 12 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 400 euros est attribu�e � l'association "Foyer socio-�ducatif du coll�ge Charlemagne", domicili�e 13 rue Charlemagne (4e) pour qu'elle puisse continuer � d�velopper la vie collective et coop�rative au sein du coll�ge, promouvoir des actions de solidarit� et organiser la c�l�bration du bicentenaire du coll�ge.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P004 (D07599), subvention � partir des fonds du Maire - 4e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2004.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DDATC 99
Conseil municipal
retour Retour