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17 - V - Question d'actualité de Mme MEYNAUD, au nom du groupe communiste, à M. le Maire de Paris relative aux emplois-jeunes


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous poursuivons la s�ance des questions d'actualit�, avec une question pos�e par le groupe communiste et pr�sent�e par Mme MEYNAUD.
Mme Sophie MEYNAUD. - Merci, Madame la Maire.
Avant toute chose, je voudrais vous dire mon plaisir d'avoir entendu Mme TISSOT faire les louanges du service public rendu aux Parisiens. Il n'est jamais trop tard pour bien faire.
Il ne lui reste maintenant, qu'� aller plus loin et � se d�solidariser des propos de M. RAFFARIN, qui vient de d�clarer que les emplois-jeunes �taient de faux emplois.
Le temps des louanges envers la jeunesse est bien r�volu. Il aura dur� ce que dure un deuxi�me tour des �lections pr�sidentielles, pour faire barrage � LE PEN.
Aujourd'hui, le temps est venu de stigmatiser la jeunesse en mettant en place un empilement de mesures s�curitaires, qui tiennent lieu de projet politique.
Faux emplois que les emplois-jeunes : c'est la justification un peu courte employ�e par le Gouvernement pour justifier la programmation de leur suppression ce qui, � l'�chelle de Paris, repr�sente, au bas mot, bien plus de 10.000 emplois.
Ainsi, d�s 2003, � l'�chelle du pays, 75.000 emplois-jeunes ne seront pas renouvel�s auxquels il faut ajouter 10.000 C.E.S. et 10.000 C.E.C. ce qui concerne des publics jeunes particuli�rement fragilis�s.
Ces annonces vont � l'encontre de l'opinion d'une large majorit� de gens, qui ont exprim� leur satisfaction pour le d�vouement, les services rendus par les emplois-jeunes qui ont fait preuve de toute leur utilit� dans les m�tiers qu'ils occupent et par le travail qu'ils effectuent.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Claude GOASGUEN. - C'est demain, � 15 heures !
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur le Pr�sident, pouvez-vous laisser terminer ?
M. Claude GOASGUEN. - On est hors sujet.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - De quel droit jugez-vous que c'est hors sujet ? Cela a des retomb�es sur la politique municipale. Nous �coutons le groupe communiste.
Mme Sophie MEYNAUD. - La d�cision gouvernementale de supprimer les emplois-jeunes met en �vidence le peu de consid�ration accord�e aux collectivit�s locales, aux associations intervenant notamment dans le domaine social, pour les efforts qu'elles d�ploient afin de r�pondre aux besoins de la population. Car c'est un fait, cette mesure va d�s�quilibrer, � Paris, la vie de centaines d'associations qui emploient actuellement entre 6.000 et 9.000 emplois-jeunes.
J'ai fait un calcul. La disparition des emplois-jeunes, rapport�e � l'activit� d'une seule association de transport de personnes handicap�es, entra�nerait pour elle, � terme, une baisse de 15 % de ses activit�s.
Dans le domaine de l'�ducation, c'est tout le syst�me d'encadrement des jeunes dans les �tablissements qui va �tre mis � mal, alors que l'apport des emplois-jeunes est salu� par toute la communaut� scolaire.
M�me les questions de s�curit� vont faire l'objet de restrictions puisque 50 % des 1.024 emplois-jeunes de la ville sont affect�s � des missions de s�curit� aupr�s des �coles ou encore � la m�diation dans les quartiers.
Qui va encore oser, dans l'opposition, nous parler de d�velopper la pr�vention et la s�curit� aupr�s des groupes scolaires ?
Compte tenu de tous ces �l�ments, nous souhaitons que, sans attendre, une d�marche soit entreprise pour rappeler � l'Etat ses engagements pris lors de la signature du contrat local de s�curit�, de pourvoir au recrutement de 400 emplois-jeunes suppl�mentaires.
A un moment o� le mot "respect" marque le vocabulaire destin� � la jeunesse, nul doute que l'Etat aura � c?ur de respecter ses engagements.
De la m�me mani�re, nous renouvelons notre demande que tout soit fait pour int�grer, dans la fonction publique parisienne, les 200 jeunes qui vont sortir du dispositif emplois-jeunes en 2003 et pour p�renniser les emplois existants.
Plus g�n�ralement, pour �viter que le ch�mage des jeunes n'explose, nous souhaitons qu'une intervention soit faite aupr�s de l'Etat pour lui demander de reconsid�rer sa d�cision concernant la disparition programm�e des emplois-jeunes.
Enfin, nous sugg�rons qu'une �tude soit faite pour mesurer quelles seraient les cons�quences de la disparition des emplois-jeunes pour les associations, notamment pour celles qui interviennent dans le domaine social. Un outil de veille pourrait �tre mis en place afin d'agir, en amont, dans le sens du maintien des emplois-jeunes mis � disposition de ces organismes.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole � M. SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Je dois dire � Mme MEYNAUD, que je suis, comme elle, pr�occup� par les cons�quences pour Paris des r�centes d�cisions du Gouvernement qui mettent un terme au dispositifs des emplois-jeunes.
Je rappelle que sur Paris, le ch�mage a cr� de 20 % entre juillet 2001 et juillet 2002, et le ch�mage des jeunes de 35 % durant la m�me p�riode. C'est vraiment le moment o� l'on devrait prendre des mesures en direction des jeunes et on n'en prend vraiment pas le chemin, c'est le moins que l'on puisse dire.
Je ne vais pas rappeler tout ce que nous avons fait depuis 18 mois pour donner un nouvel �lan � la politique de recrutement des emplois-jeunes ; pour cr�er des activit�s pr�sentant un caract�re d'utilit� sociale, m�diation dans les quartiers, am�lioration de l'environnement du cadre de vie, accueil aux usagers ; pour permettre � de jeunes en grande difficult� propos�s par les missions locales de se professionnaliser dans des m�tiers qui leur permettraient d'envisager ensuite une insertion professionnelle d�finitive.
Je dirai qu'avec Fran�ois DAGNAUD et Cl�mentine AUTAIN, nous nous sommes attach�s � am�liorer le statut des emplois-jeunes, � augmenter leur r�mun�ration, � am�liorer leur protection sociale, � leur donner acc�s aux m�mes prestations que celles dont b�n�ficient les agents titulaires de la Ville. Nous avons cherch� avec eux un dialogue et une meilleure information r�ciproque.
Vous posez trois questions pour l'avenir :
La premi�re, c'est la question des agents locaux de m�diation sociale auxquels j'ai fait r�f�rence ce matin. Le Maire de Paris a �crit au Ministre du Travail et des Affaires sociales comme au Ministre de l'Int�rieur pour rappeler les engagements pris par l'Etat. En effet, le contrat parisien de s�curit�, qui a �t� sign� le 27 f�vrier dernier, pr�voit le recrutement de 1.000 nouveaux emplois-jeunes comme agents locaux de m�diation sociale ; 500 ont d�j� �t� recrut�s, pas de probl�me, mais 500 devraient l'�tre prochainement au titre de la fin de l'ann�e 2002.
C'est un dispositif appr�ci� par les Parisiens parce qu'il permet de prot�ger davantage de points-�coles et de d�gager des effectifs policiers pour qu'ils puissent se consacrer � leur mission de s�curit�.
M. le Maire de Paris n'a pas re�u jusqu'� pr�sent de r�ponse du Gouvernement, ceci est un premier probl�me.
Deuxi�me probl�me auquel vous avez fait r�f�rence, l'avenir des emplois-jeunes qui vont sortir en 2003 et durant les ann�es suivantes. Toujours avec Cl�mentine AUTAIN et Fran�ois DAGNAUD, nous avons mis en place une commission de professionnalisation qui a examin� la situation de chacun des 160 � 180, peut-�tre 200 emplois-jeunes qui sortiront l'an prochain. Pour chacun d'entre eux, un parcours de formation a �t� d�fini soit pour qu'il puisse aborder des emplois de la Ville de Paris, c'est la majorit� d'entre eux et je crois qu'il faut s'en f�liciter, soit pour obtenir des formations qualifiantes pour exercer un m�tier et ainsi �tre mieux plac�s sur le march� du travail.
En ce qui concerne la Ville de Paris, vous le savez, ceux qui le souhaitent pourront passer les tests de recrutement direct en cat�gorie C ; pour ceux qui sont �quivalents de cat�gorie B ou A, il leur a �t� propos� de suivre les m�mes formations internes qui sont ouvertes aux agents de la Ville de Paris de fa�on � ce qu'ils puissent passer les concours, malheureusement externes, car nous attendons toujours la sortie du d�cret qui permet d'organiser une troisi�me voie d'acc�s.
Votre troisi�me question porte sur les associations parisiennes ; votre question �tait concr�te, elle int�resse les jeunes de Paris, les Parisiennes et les Parisiens, et je ne comprends pas l'�motion que votre question a suscit�e dans les rangs de l'opposition.
Vous �tes intervenue sur les associations ; c'est vrai que pour les associations, il y a un dispositif d�gressif, mais les emplois-jeunes jouent un r�le essentiel, vous l'avez soulign�, dans l'exercice d'un certain nombre de missions de proximit� dans notre cit�, notamment en direction des personnes les plus d�favoris�es.
Donc je peux vous dire que le Maire de Paris va saisir le C.O.D.E.F. de Paris pour voir quelles seraient les cons�quences de ces d�cisions sur l'emploi parisien, et ma coll�gue, Martine DURLACH, a �galement saisi le Pr�fet sur ce point car ces jeunes travaillent beaucoup dans les quartiers politique de la ville, l� o�, nous l'avons dit ce matin, il y a un besoin de service public de proximit� particuli�rement aigu.
Voil�, Madame la Maire, les r�ponses tr�s concr�tes que je voulais faire � des pr�occupations tr�s concr�tes qui ont �t� exprim�es par Mme MEYNAUD.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole � M. le Pr�fet de police pour compl�ter cette r�ponse.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Madame le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, la Pr�fecture de police ne g�re pas le dispositif des emplois-jeunes, mais je tiens � apporter quelques informations compl�mentaires que j'ai pu obtenir au sujet des A.L.M.S. qui participent � la politique de s�curit� que nous avons engag�e.
Je dois vous indiquer que d'apr�s les informations que j'ai pu recueillir sur la base du contrat parisien de s�curit�, la Ville a d'ores et d�j� pass� des conventions en vue du recrutement de 700 A.L.M.S. et d'apr�s les informations que j'ai pu recueillir, l'Etat reconna�trait que d�s lors qu'il y a convention d�j� pass�e, ce qui serait le cas de 700 A.L.M.S., la Ville pourrait continuer � les recruter ; ce qui voudrait dire qu'aux 495 recrut�s actuellement, pourraient s'ajouter tr�s pr�cis�ment 205 A.L.M.S. qui pourraient donc �tre recrut�s.
Ce sont des informations qui m�ritent confirmation �crite, mais je les ai recueillies ce matin m�me aupr�s du Ministre concern�.
Je pr�cise par ailleurs que s'agissant - je donne une information qui n'est pas l'objet de la question - des adjoints de s�curit� que j'emploie directement � la Pr�fecture de police, qui sont au nombre tr�s pr�cis�ment actuellement de 586, un peu moins de 600, il n'est pas question qu'ils soient remis en cause.
Je tenais � apporter ces deux pr�cisions.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - C'est parfait.
M. Philippe GOUJON. - C'�tait donc un proc�s d'intention.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci de ces excellentes nouvelles.
Madame MEYNAUD, souhaitez-vous reprendre la parole ?
Mme Sophie MEYNAUD. - Merci. Juste deux mots. Evidemment cette politique est une politique qui est conduite par la majorit� de droite � l'Assembl�e nationale mais cette politique aura des cons�quences graves pour Paris, pour ces jeunes, menac�s par le ch�mage et la pr�carit� et pour les associations qui agissent au service des Parisiennes et des Parisiens.
Donc que ceux de la droite parisienne qui s'�l�vent aujourd'hui assument dans l'avenir les cons�quences de ce qu'ils font ailleurs.
Je vous remercie.

Octobre 2002
Débat
Conseil municipal
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