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Approbation des modalités de passations de 7 marchés de restaurations d'œuvres d'art appartenant aux collections des musées municipaux en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics et du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les 7 marchés correspondants. Mme Sandrine MAZETIER et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l'autorisation de signer les 7 march�s de restaurations d'?uvres d'art appartenant aux collections des mus�es municipaux, pass�s en application de l'article 30 du Code des March�s Publics et du d�cret n� 2004-15 du 7 janvier 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER et M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de 7 march�s de restaurations d'?uvres d'art appartenant aux collections des mus�es municipaux conclus en application de la proc�dure all�g�e pr�vue � l'article 30 du Code des march�s Publics et du d�cret n� 2004-15 du 7 janvier 2004.
Art. 2.- Est approuv� le march� valant acte d'engagement et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les 7 march�s correspondants avec les titulaires dont les noms et les montants qui figurent dans les listes annex�es � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d'investissement de la Ville de Paris de l'exercice 2004 au bloc 1, rubrique 322, code nature 2316 pour un montant de 25.380 euros TTC, par pr�l�vement sur le compte de provision 40000-1-99�003 et au budget de fonctionnement, rubrique 322, nature 61558 pour un montant de 4.832 euros TTC, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2004 et de l'exercice 2005 sous r�serve de la d�cision de financement du budget primitif 2005.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DAC 513
Conseil municipal
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