D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hi�rarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du r�gime g�n�ral des retraites, modifi� notamment par le d�cret n� 98-187 du 19 mars 1998 ;
Vu la d�lib�ration 2004 DRH 40-1�, en date des 18 et 19 octobre 2004 fixant le statut particulier applicable au corps des charg�s d'�tudes documentaires de la Commune de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 15 juin 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hi�rarchique applicable au corps des charg�s d'�tudes documentaires de la Commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le classement hi�rarchique des charg�s d'�tudes documentaires de la Commune de Paris est fix� comme suit, en indices bruts :
Charg� d'�tudes documentaires principal :
- 1�re classe : 864-966
- 2e classe : 563-821
Charg� d'�tudes documentaires : 379-780