D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement � "l'association pour le d�veloppement d'un espace artistique, culturel et civique � l'Entrep�t" situ�e 7/9 rue Francis de Pressens� (14e) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention est attribu�e � "l'association pour le d�veloppement d'un espace artistique, culturel et civique � l'Entrep�t" situ�e 7/9 rue Francis de Pressens� (14e) afin de soutenir le d�veloppement des activit�s de l'association au cin�ma l'Entrep�t 7/9, rue Francis de Pressens� (14e) (X01612 ; 2004_00775).
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 15.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.