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Subvention de fonctionnement complémentaire octroyée au titre de l'année 2004 à l'Association pour la Gestion des œuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981, relative � la r�organisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 15 d�cembre 2003 autorisant M. le Maire de Paris � signer la convention entre la Ville de Paris, le D�partement de Paris et l'Association pour la Gestion des ?uvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP) ;
Vu la d�lib�ration en date du 15 d�cembre 2003 autorisant M. le Maire de Paris � faire b�n�ficier l'AGOSPAP d'une subvention de fonctionnement au titre de l'ann�e 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 autorisant M. le Maire de Paris � faire b�n�ficier l'AGOSPAP d'une subvention compl�mentaire de fonctionnement au titre de l'ann�e 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � octroyer � l'Association pour la Gestion des ?uvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP) une subvention compl�mentaire de fonctionnement d'un montant de 300.000 euros au titre de l'ann�e 2004, conform�ment aux termes de la convention d�finissant les engagements r�ciproques de la Ville, du D�partement de Paris et de cette association.
Art. 2.- La subvention vers�e par la Ville de Paris sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 020, ligne P045, chapitre 65, nature 6574.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DRH 64
Conseil municipal
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