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Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement à 4 associations menant des actions sur plusieurs quartiers "politique de la ville". Mme Martine DURLACH, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 sign� le 18 d�cembre 2000, entre l'Etat, la Ville et le D�partement de Paris, la R�gion d'Ile-de-France et le Fonds d'Action Sociale ;
Vu l'avenant "renouvellement urbain" au contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;
Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d'int�gration approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de subventions � quatre associations ?uvrant pour le d�veloppement social ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 11 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.080 euros est attribu�e � la Mission Populaire Paris 11 - Foyer Picoulet (D06412- astre 2004_03727), 59 rue La Fontaine au Roi (11e), pour un accompagnement des parents.
Art. 2.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � Ney Vill, 46 boulevard Ney (18e), (X05193 astre 2004_03728)pour un projet de coordination sociale "Charles Lauth".
Art. 3.- Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � Microlithe (D04276 astre 2004_03729), 59 bis rue Olivier M�tra (20e), pour une action intitul�e "Web d'en haut".
Art. 4.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � Stand Up (D04102 astre 2004_03730), 21 passage des Tourelles (20e), pour un projet d'accueil de jeunes en grande difficult� sortis du syst�me scolaire.
Art. 5.- La d�pense globale, soit 17.080 euros, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P020 "Provisions pour subventions aux associations ?uvrant pour le d�veloppement des quartiers" du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DPVI 90
Conseil municipal
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