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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants aux conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires des crèches collectives et familiales situées dans le 13ème arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2004 aux dits établissements pour un montant total de 901.934 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer des avenants aux conventions de fonctionnement avec l'association gestionnaire des cr�ches collectives situ�es dans le 13�me arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre des avenants aux conventions aux dits �tablissements pour un montant total de 901.934 euros ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13�me arrondissement, en date du 7 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "CROIX ROUGE FRANCAISE" (D00477) ayant son si�ge social 12, rue Chardin (16�me) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 269.658 euros est allou�e � l'association "CROIX ROUGE FRANCAISE" pour le fonctionnement de la cr�che collective "La Butte aux Cailles" situ�e 42, rue Vandrezanne (13�me).
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "ENFANT PRESENT" (E00179) ayant son si�ge social 15/21, rue des Montiboeufs (20�me) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 316.405 euros est allou�e � l'association "ENFANT PRESENT" pour le fonctionnement de la cr�che familiale "Gourdault" situ�e 1-7, rue Pierre Gourdault (13�me).
Art. 5.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "BOUT'CHOU 14" (E00208) ayant son si�ge social 5, passage Chanvin (13�me) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 167.895 euros est allou�e � l'association "BOUT'CHOU 14" pour le fonctionnement de la cr�che collective "Bout'chou 2" situ�e 5, Passage Chanvin (13�me).
Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "BOUT'CHOU 14" (E00208) ayant son si�ge social 5, passage Chanvin (13�me) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 8.- Une subvention de fonctionnement de 40.566 euros est allou�e � l'association "BOUT'CHOU 14" pour le fonctionnement de la cr�che collective "Bout'chou P�an" situ�e 9-11, rue de la Sant� (13�me).
Art. 9.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "OZAR HATORAH" (E00062) ayant son si�ge social 31, rue des Cordeli�res (13�me) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 10.- Une subvention de fonctionnement de 107.410 euros est allou�e � l'association "OZAR HATORAH" pour le fonctionnement de la cr�che collective "Ozar Hatorah" situ�e 31, rue des Cordeli�res (13�me).
Art. 11.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2004.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DASES 200
Conseil municipal
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