D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 2001-1376 du 31 d�cembre 2001 relatif au classement indiciaire des cadres de sant� de la fonction publique hospitali�re ;
Vu la d�lib�ration 2004 DRH 35-1�, en date du 18 et 19 octobre 2004, fixant le statut particulier applicable au corps des techniciens de laboratoire cadres de sant� de la commune de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes, dans sa s�ance du 15 juin 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hi�rarchique applicable au corps des techniciens de laboratoire cadres de sant� de la commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le classement hi�rarchique applicable au corps des techniciens de laboratoire cadres de sant�, � compter du 1er janvier 2002, est fix� comme suit :
Indices bruts :
- technicien de laboratoire cadre de sant� : 430-740 ;
- technicien de laboratoire cadre sup�rieur de sant� : 625-780.
Art. 2.- Pendant une p�riode transitoire du 1er janvier 2002 au 31 d�cembre 2003, le classement hi�rarchique applicable aux techniciens de laboratoire du grade provisoire de technicien de laboratoire surveillant est fix� comme suit :
- indices bruts : 422-638
Art. 3.- La d�lib�ration D. 1614-2� du 19 octobre 1992 fixant le classement hi�rarchique des techniciens de laboratoire surveillants-chefs est abrog�e.