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Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des secrétaires de documentation de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'arr�t� du 18 novembre 1994 fixant l'�chelonnement indiciaire applicable aux grades de cat�gorie B r�gis par le d�cret n� 94-1016 du 18 novembre 1994 ;
Vu la d�lib�ration 2004 DRH 41-1�, en date des 18 et 19 octobre 2004 en date de ce jour fixant le statut particulier applicable au corps des secr�taires de documentation de la commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration 2004 DRH 41-2�, en date des 18 et 19 octobre 2004 fixant le classement hi�rarchique applicable au corps des secr�taires de documentation de la commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l'�chelonnement indiciaire applicable au corps des secr�taires de documentation de la commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'�chelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des secr�taires de documentation de la commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit :

Classe exceptionnelle

Echelons Indices bruts
7e 612
6e 580
5e 549
4e 518
3e 487
2e 453
1er 425

Classe sup�rieure

Echelons Indices bruts
8e 579
7e 547
6e 516
5e 485
4e 463
3e 436
2e 410
1er 384

Classe normale

Echelons Indices bruts
13e 544
12e 510
11e 483
10e 450
9e 426
8e 397
7e 380
6e 362
5e 347
4e 336
3e 321
2e 309
1er 298

Art. 2.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la mesure pr�vue ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Commune de Paris de 2005 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 2005, cette d�pense est �valu�e � 73.360 euros et sera pr�lev�e au chapitre 012 des charges de personnel.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DRH 41-3°
Conseil municipal
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