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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché maîtrise d'œuvre d'infrastructure de l'opération de travaux préparatoires en vue de l'installation de l'atelier-garage des rames du tramway maréchaux sud, rue du Général Lucotte (15e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 2003 DVD 105 en date du 24 f�vrier 2003 autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d'?uvre d'infrastructure de l'op�ration de travaux pr�paratoires en vue de l'installation de l'atelier-garage des rames du tramway mar�chaux sud, rue du G�n�ral Lucotte (15e) ;
Vu le march� n� 03 61176 de ma�trise d'?uvre d'infrastructure de l'op�ration de travaux pr�paratoires en vue de l'installation de l'atelier garage des rames du tramway mar�chaux sud, rue du g�n�ral Lucotte (15e) ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant n� 1 au march� de ma�trise d'?uvre d'infrastructure de l'op�ration de travaux pr�paratoires en vue de l'installation de l'atelier-garage des rames du tramway mar�chaux sud, rue du G�n�ral Lucotte (15e) ;
Vu l'avis pr�alable de la commission d'appel d'offres en date du 6 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l'avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif au march� de ma�trise d'?uvre d'infrastructure de l'op�ration de travaux pr�paratoires en vue de l'installation de l'atelier garage des rames du tramway mar�chaux sud, rue du g�n�ral Lucotte (15e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000.1.99 010, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DVD 233
Conseil municipal
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