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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l'association "Les Maisons des Tout Petits" gestionnaire d'une halte-garderie située dans le 17e arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement, au titre de 2004, dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 158.034 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention de fonctionnement avec l'association "Les Maisons des Tout Petits" gestionnaire d'une halte-garderie situ�e dans le 17e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention audit �tablissement pour un montant total de 158.034 euros ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Les Maisons des Tout Petits"(E00140) ayant son si�ge social 14, rue des Apennins (17e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 158.034 euros est allou�e � l'association "Les Maisons des Tout Petits" pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 14, rue des Apennins (17e).
Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2004.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DASES 257
Conseil municipal
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