D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511.1 et les suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire sollicite l'autorisation de signer avec le D�partement de Paris une convention pour la r�alisation d'un centre social sur le site de l'ancien H�pital St Lazare (10e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le projet de mandat de ma�trise d'ouvrage � passer entre la Ville de Paris et le D�partement de Paris pour la r�alisation du centre social d�partemental sur le site de l'ancien H�pital St Lazare (10e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le texte ci-joint.
Art. 3.- Les d�penses seront pr� financ�es par la Ville de Paris et imput�es sur son budget d'investissement au chapitre 458, article 4581, rubrique 520, compte de provision 96 000-4-99 � 003.
Le remboursement par le D�partement sera constat� sur le chapitre 458, article 4582, rubrique 520, compte de provision 96 000-4-99 � 003 du budget municipal d'investissement sous r�serve de la d�cision de financement dans le cadre de la DM2.