D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention d'�quipement de 100.103 euros � l'association "G.O.S.B.", dont le si�ge est situ� 162, rue de Belleville (20e) (SIPA n� D01766) afin de permettre la r�alisation de travaux de mise aux normes de s�curit� dans la cr�che collective "Fran�oise Lagrange" situ�e 27, rue Levert (20e) et de l'autoriser � souscrire une convention d'�quipement pr�voyant les modalit�s de versement de cette subvention ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "G.O.S.B.", dont le si�ge est situ� 162, rue de Belleville (20e), une convention d'�quipement pour la r�alisation de travaux de mise aux normes de s�curit� dans la cr�che collective "Fran�oise Lagrange" situ�e 27, rue Levert (20e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention d'�quipement de 100.103 euros est allou�e, dans le cadre de la convention ci-dessus � l'association "G.O.S.B.", pour la r�alisation de travaux de mise aux normes de s�curit� dans la cr�che collective "Fran�oise Lagrange" situ�e 27, rue Levert (20e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2004, et sous r�serve de la d�cision de financement, pour les exercices ult�rieurs.