D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "ADE 10" une convention de partenariat et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 11 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "ADE 10".
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 10.000 euros est attribu�e � l'association "ADE 10" (D 03031), sise, 15 rue Robert Blache (10e), au titre de l'ann�e 2004.
Art. 3.- La d�pense correspondante d'un montant de 10.000 euros sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P018 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.