D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant � la convention pluriannuelle relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Les Arts Sauts", situ�e 61 rue Victor Hugo 93500 Pantin ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 46.500 euros est attribu�e au titre de l'ann�e 2004 � l'association "Les Arts Sauts" dont l'objet est "le d�veloppement du trap�ze et des arts de la rue, du th��tre et du cirque, sous toutes leurs formes", et qui a son si�ge social 61 rue Victor Hugo � Pantin (X02355 / Astre 2004_03300).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'avenant, dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration � la convention pluriannuelle, sign�e en 2003, relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour la cr�ation et la diffusion de son dernier spectacle qui sera pr�sent� � Paris en 2006.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 46.500 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.