retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire du jardin d'enfants situé dans le 19e arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement, au titre de 2004, dans le cadre de la convention dudit établissement pour un montant total de 75.555 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire du jardin d'enfants situ� dans le 19e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention dudit �tablissement pour un montant total de 75.555 euros ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Gan Ya�l cr�che et jardin d'enfants" (E151) ayant son si�ge social 29, rue de Thionville (19e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 75.555 euros est allou�e � l'association "Gan Ya�l cr�che et jardin d'enfants" pour le fonctionnement du jardin d'enfants situ� 29, rue de Thionville (19e).
Art. 3.- La d�pense, correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2004.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DASES 254
Conseil municipal
retour Retour