D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu la convention-cadre sur l'enseignement sup�rieur, la recherche et les �tablissements municipaux � Paris en date du 25 octobre 2000 ;
Vu la d�lib�ration 2002 DLH 277 des 9, 10 et 11 d�cembre 2002 accordant une subvention de 1 520 000 euros � la Fondation de la Cit� internationale universitaire de Paris au titre de la premi�re phase des travaux de r�novation du Coll�ge franco-britannique situ� 19 boulevard Jourdan (14�me) ;
Vu la convention du 19 d�cembre 2002 d�finissant les modalit�s d'utilisation de la subvention vers�e par la Ville de Paris � la Fondation ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder � la Fondation de la Cit� internationale universitaire de Paris une subvention destin�e � financer la deuxi�me phase des travaux de r�novation du Coll�ge franco-britannique ;
Vu l'avis de M. le Maire du 14�me arrondissement, en date du 15 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 14�me arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. David ASSOULINE, au nom de la 7�me Commission, et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est accord�e � la Fondation de la Cit� internationale universitaire de Paris (CIUP), dont le si�ge est situ� 19 boulevard Jourdan (14�me), une subvention de 1.000.000 euros en vue du financement de la deuxi�me phase des travaux de r�novation du Coll�ge franco-britannique situ� 19 boulevard Jourdan (14�me).
La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, nature 6745 82, fonction 72, ligne E005, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Fondation l'avenant � la convention du 19 d�cembre 2002 annex� � la pr�sente d�lib�ration fixant les modalit�s de versement et d'utilisation de cette subvention.