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Renouvellement d'adhésion de la Ville de Paris à l'Association Finances - Gestion - Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE-CT). M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation pour la Ville de Paris de renouveler son adh�sion � l'Association Finances - Gestion - Evaluation des Collectivit�s Territoriales (AFIGESE-CT) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris est autoris�e � renouveler son adh�sion � l'Association Finances - Gestion - Evaluation des Collectivit�s Territoriales (AFIGESE-CT).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le cr�dit inscrit au chapitre 011, article 628.1, fonction 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2004.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DF 53
Conseil municipal
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