D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution du march� relatif aux prestations d'impression entendues comme la cr�ation, la composition, la photogravure, la fourniture et l'impression sur papier, le fa�onnage, le conditionnement et la livraison sur site, des produits n�cessaires � la D�l�gation G�n�rale � l'Ev�nementiel et au Protocole de la Ville de Paris ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code des march�s publics (CMP) dans sa r�daction issue du d�cret n� 2004-15 du 7 janvier 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Approuve le principe d'un march� pour les prestations d'impression des produits n�cessaires � la D�l�gation G�n�rale � l'Ev�nementiel et au Protocole de la Ville de Paris.
Art. 2.- Approuve le principe de la passation d'un march� � bons de commande compos� de deux lots identiques, sans variante, pass� sur la proc�dure d'appel d'offres europ�en, conform�ment aux articles 10, 26, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des March�s Publics (CMP).
Art. 3.- Approuve l'Acte d'Engagement (AE) et ses annexes (fiches techniques et bordereaux de prix correspondants), le R�glement de consultation (RC) et ses annexes (r�f�rences professionnelles, situation �conomique et financi�re de l'entreprise, moyens et conditions g�n�rales d'exploitation de l'entreprise), le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res (CCAP) et le Cahier des Clauses Techniques Particuli�res (CCTP), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � ce march�.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1� du CMP, dans le cas o� le march� ne ferait pas l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du CMP, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'Appel d'Offres (CAO). Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la CAO. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Impute les d�penses correspondantes � ce march� sur la fonction 0, rubrique 020, chapitre 011, article 6236 (catalogues et imprim�s) du budget pr�visionnel 2005 et suivantes de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement.