D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et, notamment l'article L 2511-13 ;
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 sign� le 18 d�cembre 2000 par le Maire de Paris, le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, le Pr�sident du Conseil R�gional d'Ile-de-France et le Directeur du Fonds d'Action Sociale ;
Vu le Contrat parisien de s�curit� sign�e le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Pr�fet de Police et le Procureur de la R�publique et son avenant en date du 27 f�vrier 2002 cosign� en outre par le Recteur de l'Acad�mie de Paris et la Pr�f�te Secr�taire g�n�rale de la Pr�fecture de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec La Croix Rouge Fran�aise pour le compte de l'�tablissement le Passage et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d'objectif, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "La Croix Rouge Fran�aise".
Art. 2.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e, au titre de 2004 � la Croix Rouge fran�aise (Dossier n� 2004-00628, Tiers n� X04543) pour le compte de l'�tablissement "Le Passage" 10 passage Gustave Lepeu (11e).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 10.000 euros sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 "Action socio-�ducative", ligne P006 "provision pour pr�vention et s�curit�" du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2004.