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Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.500 euros à l'association "La Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse", 16, rue Sauffroy (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement � l'association "La Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.500 euros est attribu�e � l'association "La Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse", 16, rue Sauffroy (17e), pour soutenir ses activit�s de promotion d'une litt�rature jeunesse de qualit� � Paris (D04587 / 2004-00831).
Art. 2.- Cette somme sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".

Octobre 2004
Déliberation
2004 DAC 469
Conseil municipal
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