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DVD 292 - Abrogation des délibérations 2003- DLH 98-2 des 7, 8 et 9 juillet 2003 et 2004-DLH 119 - DAC 281-2° des 7 et 8 juin 2004.- Retrait de la délibération 2003 DLH 98-1 des 7, 8 et 9 juillet 2003.- Désaffectation du service des canaux, du bâtiment de l'ancien magasin général situé 41 bis quai de la Loire et 157, rue de Crimée (19e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un bail emphytéotique administratif à consentir à la SOFERIM sur l'immeuble communal 41 bis quai de la Loire (157 rue de Crimée) (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande :
- d'abroger la d�lib�ration 2003 DLH 98-2� des 7, 8 et 9 juillet 2003, ainsi que la d�lib�ration 2004 DLH 119 - DAC 281-2� des 7 et 8 juin 2004 ;
- de retirer la d�lib�ration 2003 DLH 98-1� des 7, 8 et 9 juillet 2003 ;
- de d�saffecter du service des canaux ledit b�timent et confirmer son maintien dans le domaine public g�n�ral de la Ville de Paris ;
- d'agr�er les conditions du bail emphyt�otique administratif � consentir � la SOFERIM sur le b�timent domanial 41 bis quai de la Loire et 157 rue de Crim�e (19�me) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L.2511-11 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19�me arrondissement, en date du 11 octobre 2004 ;
Vu l'avis de M. le Maire du 19�me arrondissement, en date du 13 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les d�lib�rations des 7, 8 et 9 juillet 2003 (2003 DLH 98-2) et 7 et 8 juin 2004 (2004 DLH 119 - DAC 281-2�) sont abrog�es.
Art. 2.- La d�lib�ration 2003 DLH 98-1� est retir�e. L'arr�t� municipal du 29 septembre 2003 sera retir� par voie de cons�quence.
Art. 3.- Le b�timent de l'ancien magasin g�n�ral situ� au 41 bis quai de Loire et 157, rue de Crim�e (19�me) est d�saffect� du service des canaux, mais reste incorpor� au domaine public g�n�ral de la Ville de Paris.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le bail emphyt�otique administratif, joint en annexe, � consentir � la SOFERIM pour l'immeuble communal situ� 41 bis quai de la Loire et 157 rue de Crim�e (19e).
Art. 5.- La recette � provenir du bail emphyt�otique consenti � la SOFERIM sur l'immeuble communal 41 bis quai de la Loire (157 rue de Crim�e) (19e) sera constat�e au chapitre 75, article 758-1, fonction 50 du budget municipal de fonctionnement.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DLH 287
Conseil municipal
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