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Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert, ou négocié après appel d'offres infructueux, pour la restructuration complète du lieu d'appel "Télégraphe" situé au 36, rue du Télégraphe (20e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert, ou n�goci� apr�s appel d'offres infructueux, pour la restructuration compl�te du lieu d'appel "T�l�graphe" situ� au 36, rue du T�l�graphe (20e) ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 5 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour la restructuration compl�te du lieu d'appel "T�l�graphe" situ� au 36, rue du T�l�graphe (20e) conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, relatifs au march� correspondant.
Art. 3.- Conform�ment aux dispositions des articles 35.I.1�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, bloc 1, chapitre 23, nature 2313, fonction 8, rubrique 810.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DPE 88
Conseil municipal
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