D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'indemnisation de l'entreprise COCHERY Ile-de-France titulaire du march� de travaux d'am�nagement de la rue M�lingue (19e) (n� 01 61 124), et lui demande l'autorisation de signer le protocole d'indemnisation correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es le principe et les modalit�s d'indemnisation de l'entreprise COCHERY Ile-de-France titulaire du march� de travaux d'am�nagement de la rue M�lingue (19e) (n� 01 61 124).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole d'indemnisation correspondant pour un montant de 44.119, 57 euros T.T.C.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820, du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.