D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'"Association pour la Promotion et le Soutien des M�tiers d'Art et de la Cr�ation du Faubourg Saint Antoine" pr�voyant l'attribution d'une subvention ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 11 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention � passer entre la Ville de Paris et l'association l'"Association pour la Promotion et le Soutien des M�tiers d'Art et de la Cr�ation du Faubourg Saint Antoine" sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.
Art. 2.- Une subvention de 30.000 euros est attribu�e � l'association l'"Association pour la Promotion et le Soutien des M�tiers d'Art et de la Cr�ation du Faubourg Saint Antoine" (D04116) dont le si�ge est situ� 33 rue de Montreuil (11e), � titre de soutien ses activit�s.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2004.