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Approbation du principe de réalisation de travaux de maintenance et de modernisation des installations de génie climatique d'établissements municipaux situés dans Paris et sa proche banlieue et des modalités de passation d'un marché unique en deux lots. Mme Mireille FLAM, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d'un appel d'offres, pour la r�alisation de travaux de maintenance et de modernisation des installations de g�nie climatique d'�tablissements municipaux situ�s dans Paris et sa proche banlieue ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�, le principe de r�alisation de travaux de maintenance et de modernisation des installations de g�nie climatique d'�tablissements municipaux situ�s dans Paris et sa proche banlieue.
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de quatre march�s s�par�s selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 71.I du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s, les actes d'engagements, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation et d'ex�cution du march� susvis�.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35.1.1�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'auraient fait l'objet d'aucune offre, o� si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code pr�cit�, et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les budgets d'investissement (article 2313, toutes rubriques confondues) et de fonctionnement (chapitre 011, articles 61522 et 61561, toutes rubriques confondues) de la Ville de Paris, exercices 2005 et ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DPA 262
Conseil municipal
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