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Vœu relatif à l'éradication de l'insalubrité de l'immeuble situé 7 rue du Département.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant qu'au 7 rue du D�partement, se trouvent deux b�timents faubouriens, l'un sur rue de 5 �tages, l'autre sur cour de 4 �tages ;
Consid�rant qu'en 1990, la Ville de Paris a d�moli le b�timent attenant, situ� 9 rue du D�partement ;
Consid�rant que la parcelle du 9 est rest�e � l'�tat de friche pendant pr�s de 14 ans jusqu'� ce que les travaux d�butent, il y a quelques mois ;
Consid�rant que la d�molition du 9 rue du D�partement et son maintien � l'�tat de friche ont consid�rablement fragilis� l'assise des b�timents du 7 ;
Consid�rant que les immeubles du 7 commen�ant � pencher dangereusement vers la parcelle en friche du 9, un arr�t� de p�ril fut prononc� en janvier 2001 par la Pr�fecture et des travaux d'office furent effectu�s pendant l'�t�. Depuis cette date, le b�timent sur cour est �tay� ;
Consid�rant que ces travaux s'av�r�rent toutefois insuffisants pour assurer d�finitivement la stabilit� des b�timents ;
Consid�rant que le glissement des b�timents a �galement eu pour cons�quence de cr�er des fissures et des infiltrations d'eau au niveau des murs et de la toiture, ce qui a aggrav� l'insalubrit� de l'immeuble ;
Consid�rant de surcro�t que l'�tat de p�ril et le financement des travaux d'office ont compl�tement d�sorganis�e la copropri�t� ;
Consid�rant qu'apr�s la d�mission du pr�c�dent syndic, un nouveau syndic a d� �tre �lu dans l'urgence au printemps 2004 ;
Consid�rant que de septembre 2003 � septembre 2004, le montant des arri�r�s de charges est pass� de 37 000 euros � 57 000 euros ;
Consid�rant que l'instabilit� et l'insalubrit� des b�timents et la d�sorganisation de cette copropri�t� sont des dommages collat�raux de l'op�ration du passage Goix initi�e par les pr�c�dentes �quipes municipales ;
Consid�rant que la Ville de Paris doit contribuer � redresser cette copropri�t� d�grad�e ;
Consid�rant que, compte tenu de l'insalubrit� persistante de cet immeuble et de la d�sorganisation de la copropri�t�, cet immeuble est �ligible � l'Op�ration d'Am�lioration de l'Habitat D�grad� (OAHD) ;
Consid�rant que les services de la Ville ont rendu un rapport sommaire en avril 2004 selon lequel l'immeuble serait dans un �tat moyen ou bon ;
Consid�rant que la pertinence de ce rapport des services est contest�e par un rapport rendu en juin 2004 par un cabinet d'architecte priv� qui estime que "la d�gradation sensible de certains ouvrages cruciaux en termes de solidit� et d'�tanch�it� du b�ti impose une intervention rapide, les d�sordres observ�s ayant vocation � �voluer" ;
Consid�rant que le rapport des services est �galement infirm� par une lettre adress�e le 21 septembre dernier par la Pr�fecture de Police au nouveau syndic dans laquelle il est pr�cis� que, dans le logement du 4e �tage droite, "la situation de p�ril perdure tant que certaines mesures de s�curit� ne sont pas r�alis�es" et qu'il convient de "proc�der � toutes v�rifications et tous sondages utiles des �l�ments constitutifs de la structure du b�timent rue, de faire v�rifier la parfaite �tanch�it� des conduits de chemin�e, situ�s le long du mur s�paratif du 5 rue du D�partement, d'ex�cuter � la suite, tous travaux directement compl�mentaires de ci-dessus et sans lesquels ces derniers resteraient inefficaces, pour garantir la s�curit� des occupants de l'immeuble" ;
Consid�rant que selon la Pr�fecture de Police, les travaux � entreprendre sont ainsi consid�rables ;
Consid�rant que l'Association des Responsables de la Copropri�t� (A.R.C.) vient de rendre un rapport concernant le 7 rue du D�partement concluant que :
1) "la copropri�t�, victime de la carence des pr�c�dents syndics, pr�sente les caract�ristiques d'une copropri�t� en difficult� (niveau important d'impay�s de charges, blocages li�s au proc�dures, charges qui augmentent alors que les services rendus baissent, fournisseurs pay�s avec du retard, b�ti qui se d�grade peu � peu) ;
2) la copropri�t� ne pourra pas trouver seule les moyens et les financements indispensables pour r�soudre les probl�mes qui bloquent le retour � un fonctionnement normal de copropri�t� ;
3) l'intervention des pouvoirs publics s'av�re comme une condition sine qua non du redressement financier et gestionnaire de l'immeuble situ� 7 rue du D�partement".
Consid�rant que le Conseil du 19e arrondissement du 29 mars 2004 a adopt� � l'unanimit� le v?u que l'immeuble du 7 rue du D�partement soit int�gr� � l'OAHD ;
Sur la proposition de MM. Jean-Fran�ois BLET, Fran�ois FLORES et des �lus "Les Verts",

Emet le v?u que :

L'immeuble du 7 rue du D�partement soit int�gr� au nouveau march� � bon de commande de l'Op�ration d'Am�lioration de l'Habitat D�grad� qui doit �tre soumis au Conseil de Paris, conform�ment au voeu sur la politique du logement adopt� par le Conseil de Paris du 15 d�cembre 2003.

Octobre 2004
Déliberation
2004 V. 222
Conseil municipal
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