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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n° 6 à la convention de concession du 22 octobre 1968 pour l'aménagement et l'exploitation du parc de stationnement de la Porte d'Orléans et la construction et l'exploitation du parc de stationnement Porte d'Italie (13e) et l'avenant n° 1 à la convention de concession du 1er mars 1999 pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement Porte d'Orléans (14e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le texte d'un avenant � la convention de concession du 1er mars 1999, pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement Porte d'Orl�ans sign� avec la soci�t� SAEMES ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de concession du 1er mars 1999, pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement porte d'Orl�ans, ledit avenant ayant pour objet de c�der au concessionnaire du parc public une surface de 220 m�tres carr�s situ�e au niveau - 1 afin de cr�er des activit�s li�es � la logistique urbaine propre.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DVD 240-2°
Conseil municipal
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