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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence relatif aux services de maintenance et de support des produits logiciels édités et distribués exclusivement par la société MACRO 4 France. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence relatif aux services de maintenance et de support des produits logiciels �dit�s et distribu�s exclusivement par la soci�t� MACRO 4 France ;
Vu la d�cision d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, en application de l'article 35-III-4� et 71-I du Code des march�s publics (D�cret 2004-15 du 7 janvier 2004), � prix unitaires, � bons de commandes, relatif � la mise � jour et au support technique des logiciels �dit�s et distribu�s exclusivement par la soci�t� MACRO 4 France dont le montant minimum annuel est fix� � 10.000 euros T.T.C. et le montant maximum annuel � 40.000 euros T.T.C.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de l'ann�e 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 de la Ville de Paris chapitre 011, nature 6156-0, rubrique 020, sous r�serve des d�cisions de financement.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DSTI 58
Conseil municipal
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