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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché d'informatisation des bibliothèques et fonds spécialisés de la Ville de Paris conclu avec un attributaire désigné par la Commission d'appel d'offres du 8 avril 2004. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2122-21-6e ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris DSTI 2003-53, en date des 15 et 16 d�cembre 2003, approuvant les modalit�s de passation du march� d'informatisation des biblioth�ques et fonds sp�cialis�s de la Ville de Paris et les pi�ces du march� jointes et autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention avec la Direction r�gionale des Affaires culturelles d'Ile-de-France en vue de l'obtention d'une subvention dans le cadre de l'op�ration d'informatisation des biblioth�ques et fonds sp�cialis�s de la Ville de Paris ;
Vu la d�cision de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, en date du 8 avril 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer le march� dont l'objet, le montant et l'attributaire sont indiqu�s � l'article 1er ;
Vu les pi�ces du march� et le proc�s verbal relatif au march� attribu� par la Commission d'appel d'offres et d�pos� � la biblioth�que du Conseil de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� d'informatisation des biblioth�ques et fonds sp�cialis�s de la Ville de Paris d'un montant forfaitaire de 389.080,33 euros T.T.C. et d'un montant pour les prestations � bons de commande de 700.000 euros T.T.C. minimum et 2.800.000 euros T.T.C. maximum attribu� au groupement EI-Audiovisuel / Bibliomondo par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris du 8 avril 2004 pour la r�alisation de l'informatisation des biblioth�ques et fonds sp�cialis�s de la Ville de Paris.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes, r�sultant de l'ensemble des prestations, seront imput�es sur des cr�dits inscrits aux budgets de la Ville de Paris sur les exercices 2004, 2005 et 2006, sous r�serve des d�cisions de financement.
Elles seront imput�es sur le budget d'investissement sur la nature 2031 et la nature 205. Pour le budget de fonctionnement sur la nature 6156-0, chapitre 011, rubrique 020.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DSTI 64
Conseil municipal
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