D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'exploiter les patinoires install�es � Paris durant l'hiver 2004-2005 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code des march�s publics et notamment son article 30 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� avec l'Union nationale des Centres sportifs de Plein Air pour l'exploitation de deux patinoires install�es � Paris durant l'hiver 2004-2005.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � fixer � 5 euros le tarif de location des patins.
Art. 3.- Les cr�dits correspondants � cette op�ration seront ainsi imput�s au budget de fonctionnement de la Ville de Paris :
- budget 2004 (chapitre 011, nature 611, fonction 414) : 120.000,00 euros
- budget 2005 (chapitre 011, nature 611, fonction 414) : 614.865,63 euros
sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.